Dernière mise à jour : 17 Juillet 2026.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association ZEN & DANSE met à la disposition des internautes son portail documentaire d'utilité publique, ainsi que la manière dont les utilisateurs accèdent et utilisent les ressources d'information présentées. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
1. Objet du Portail - Absence de Nature Commerciale
Ce portail est un outil d'information institutionnel exclusif, détenu et géré par l'association de Loi 1901 ZEN & DANSE. Conformément à nos statuts déposés en préfecture, le site a pour unique but de présenter nos actions de terrain d'expression corporelle et de relaxation, de publier nos données d'observation empirique et de diffuser nos bilans de transparence opérationnelle (audit 2026).
Aucune activité marchande, aucune boutique en ligne, aucun système de paiement électronique ni aucun service commercial payant n'est hébergé ou proposé sur ce site. L'accès aux ateliers présentés s'effectue sous le strict régime de la gratuité républicaine et requiert une démarche d'admission administrative préalable sans contrepartie financière d'aucune sorte.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L’ensemble des contenus éditoriaux, analyses sociologiques, rapports d'impact, photographies d'illustration (dont les images thématiques Picsum intégrées), éléments graphiques, logos et codes sources figurant sur ce portail documentaire sont la propriété exclusive de l'association ZEN & DANSE ou font l'objet de licences d'utilisation légitimes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du secrétariat général de l'association. Les citations universitaires ou associatives courtes sont autorisées sous réserve d'indiquer de manière claire et visible la source : « Portail Institutionnel de l'Association ZEN & DANSE - 2026 ».
3. Limitation de Responsabilité Technique
L’association ZEN & DANSE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des données de terrain et informations publiées sur ce portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles de saisie, d'omissions involontaires ou d'éventuelles interruptions temporaires d'accès liées aux contraintes de maintenance de notre serveur d'hébergement.
De même, les liens hypertextes externes pointant vers des plateformes publiques de l'État français (telles que Service-Public.fr, le Journal Officiel ou Légifrance) sont fournis à titre de pure ressource d'orientation pour les internautes. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de ces plateformes administratives tierces et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
4. Processus d'Admission et Engagement Moral
La soumission d'une demande par le biais de notre formulaire d'admission 2026 ne vaut pas inscription définitive aux ateliers d'expression corporelle. L'admission effective est soumise à la vérification de la disponibilité des places au sein des groupes locaux et à la validation des aptitudes somatiques de base lors d'un entretien téléphonique obligatoire mené par nos coordinateurs de terrain. L'usager s'engage à fournir des informations rigoureusement exactes lors du processus d'admission et à respecter la Charte d'Inclusivité et d'Inclusion Mutuelle de l'association lors de sa participation active aux séances.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité par les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux administratifs compétents du ressort du siège social de l'association.